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La pénibilité au travail

La pénibilité est caractérisée par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé

Tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des établissements publics employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.

En complétant les principes généraux de prévention (article L4121-1 du CT): « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent (…) Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail »;

Transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention

L'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P). 4 facteurs de risques sont supprimés.

Transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention

Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition par le salarié exposé de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).

L'employeur est soumis aux obligations suivantes :

  • effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;
  • consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;
  • renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit).

Les six facteurs de Pénibilité et les seuils retenus à ce jour :

Activités en milieu hyperbare 

Températures extrêmes

Bruit

Travail de nuit

Travail en équipes successives alternantes 

 

Compte professionnel de prévention (ancien compte pénibilité) : les obligations de l'employeur

 

Tout savoir sur vos droits et démarches liés au Compte professionnel de prévention